Conditions d’utilisation
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que la garantie, l'exclusion de responsabilité et la limitation de responsabilité.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour que nos produits et services soient présentés fidèlement sur notre boutique en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran en fonction de l'appareil que vous utilisez et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à celles présentées dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. SPJ se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande ne sera acceptée qu'après confirmation de sa réception par SPJ. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de procéder à l'achat, car SPJ pourrait ne pas être en mesure de traiter une demande d'annulation une fois la commande acceptée. En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous avez fournis lors de votre commande.
Vous pouvez retourner ou échanger votre achat uniquement conformément à notre politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à votre usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l'exportation commerciale.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans la confirmation de commande qui vous sera envoyée par courriel. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, de traitement, les droits de douane ni les frais d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans nos magasins physiques, nos boutiques en ligne ou d'autres points de vente exploités par des tiers. Nous proposons ponctuellement des promotions sur nos Services, susceptibles d'influencer nos stratégies tarifaires et soumises à des conditions générales différentes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions générales, ce sont les conditions de la promotion qui prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans nos magasins. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser votre transaction et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous encourez seront acceptés par votre société de carte de crédit et (iv) vous paierez les frais que vous encourez aux prix publiés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible ici [ENLACE], et certaines informations personnelles peuvent être régies par la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite vos données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans un pays autre que le vôtre, aux fins de la fourniture des Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify, et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
En soumettant, téléchargeant, publiant, envoyant par courriel ou en transmettant de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toutes fins, y compris commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également : (i) être titulaire de tous les droits nécessaires sur les commentaires ; (ii) avoir divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de votre commentaire ; et (iii) que votre commentaire respecte les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité de votre commentaire ; (2) de vous verser une compensation pour votre commentaire ; ou (3) de répondre à votre commentaire.
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Vous acceptez que votre commentaire ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que votre commentaire ne contienne aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de votre commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou au sein des Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les politiques de prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes si des informations s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les spams, les chaînes de lettres, les courriers indésirables ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou tenter de le faire. ou (i) se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par toute personne, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à SPJ, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à tout type de responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou toute autre forme d’usurpation d’identité en utilisant les Services de manière abusive ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’intelligence artificielle (tels que l’IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion de robots ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un agent pour accéder à un service, l’utiliser ou interagir avec lui. Par « agent », on entend tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut s’exécuter sur le dispositif de cette personne ou entité, sans supervision directe.
14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s'identifier systématiquement et sans se conformer strictement aux exigences de l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir de tout accès, utilisation ou interaction avec un Service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris en appliquant des mesures techniques, l'accès, l'utilisation et l'interaction de tout Agent avec les Services et la manière dont il le fait.
14.4 Les agents doivent : (i) dans chaque requête HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un agent et divulguer son nom en incluant la chaîne suivante dans le champ user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni créer de confusion quant à l’origine d’un accès, d’une utilisation ou d’une interaction, notamment (a) en imitant le comportement et les schémas d’interaction humains, ou (b) en complétant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par ordinateur de l’utilisation par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Désaccord, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes autres dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de ces informations par vous-même, par tout autre utilisateur des Services ou par toute personne ayant connaissance de leur contenu.
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE SPJ, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SOUS-JACENTES L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SPJ, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI L'ON A ÉTÉ AVERTIE DE LEUR POSSIBILITÉ.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes SPJ, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, le défaut de vous en informer rapidement ne vous dégage pas de vos obligations, sauf en cas de préjudice matériel. Nous pouvons gérer la défense et le règlement de ces réclamations à vos frais, y compris le choix de l'avocat. Cependant, nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif valable). Vous coopérerez à la défense des réclamations d'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent contrat, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions générales ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct régissant la fourniture de nos Services sont soumis aux lois et interprétés conformément à la compétence des tribunaux fédéraux, étatiques et/ou territoriaux du lieu où SPJ a son siège social. Vous et SPJ acceptez la compétence de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour votre commodité et ne sauraient limiter ou affecter de quelque manière que ce soit les présentes conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent être envoyées à sonperejaia@gmail.com
Nos coordonnées sont ci-dessous :
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